Règlement intérieur
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l'auto-école. Il est applicable par l'ensemble des élèves.
Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l'enseignement, l'élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l'enseignement, l'élève doit respecter les normes élémentaires d'hygiène.
Sont particulièrement visés : l'interdiction de fumer, vapoter, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l'hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l'établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d'incendie l'élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés. D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l'alcool sur les lieux de formation ou à bord des véhicules destinés à l'enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l'enseignement sous emprise de stupéfiants ou d'alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l'enseignement.
Article 3 : Accès aux locaux et organisation des cours théoriques et pratiques
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Horaires d'ouvertures du bureau | 18h00-19h00 | 15h30-18h00 | 18h00-19h00 | 15h30-17h30 | 10h00-11h00 | ||
| Cours de code | 18h00-19h00 | 15h30-16h30 16h30-17h30 |
18h00-19h00 | 15h30-16h30 16h30-17h30 |
10h00-11h00 | ||
| Cours de conduite | De 08h00 à 19h00 du lundi au vendredi et le samedi de 08h00 à 12h00 | ||||||
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Horaires d'ouvertures du bureau | 17h00-18h00 | 17h00-19h00 | 16h00-18h00 | 17h00-18h00 | 17h00-18h00 | 10h00-12h00 | |
| Cours de code | 18h00-19h00 | 17h00-18h00 | |||||
| Cours de conduite | De 08h00 à 19h00 du lundi au vendredi et le samedi de 08h00 à 12h00 | ||||||
En cas de modification : affichage des horaires exceptionnels dans l'établissement ou sur tout autre support accessible.
Cours théoriques
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l'école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité.
Les thématiques traitées sont les suivantes :
- Les effets de la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite
- L'influence de la fatigue sur la conduite
- Les risques liés aux conditions météorologiques et à l'état de la chaussée
- Les usagers vulnérables
- La pression sociale (publicité, travail...)
- La pression des autres usagers de la route
- Les effets de la vitesse, du défaut de ceinture de sécurité...
Cours pratiques
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l'établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d'apprentissage qu'il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l'assistance du formateur.
Modalités de réservation et d'annulation des leçons de conduite du fait de l'élève ou de l'enseignant :
| Moyens | Délais | Dispositions applicables | |
|---|---|---|---|
| Réservation des leçons de conduite par l'élève | A la fin de chaque cours de conduite ou pendant les heures d'ouverture de l'auto-école ou par téléphone auprès du formateur | A tout moment : Un rendez-vous sera donné en fonction des disponibilités du formateur et de l'élève | |
| Annulation des leçons de conduite par l'élève | Pendant les heures d'ouverture de l'auto-école ou par téléphone auprès du formateur (laisser un message sur répondeur si nécessaire) | Dès connaissance de l'indisponibilité et sauf cas de force majeure 48h avant le cours | Toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dument justifiée. En cas de maladie, un certificat médical sera demandé |
| Annulation des leçons de conduite par le formateu | Par téléphone. Le formateur laissera un message sur répondeur si nécessaire | Dès connaissance du cas de force majeure | L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées et qui ne seraient pas déjà reportées donneront lieu à remboursement ou à report |
| Retard de l'élève | Par téléphone auprès du formateur (laisser un message sur répondeur si nécessaire) | Dès connaissance du retard |
Article 4 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation de catégorie B : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits), vêtement permettant une aisance de mouvement et ne génant pas la prise d'information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique
L'utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservé à l'activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L'élève s'engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l'établissement.
Article 6 : Assiduité des stagiaires
L'élève stagiaire s'engage au respect des horaires de formation par l'école de conduite. En cas d'absence ou de retard les modalités précisées à l'article 3 du présent règlement s'appliquent.
Le cas échéant l'établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l'assiduité de l'élève stagiaire aux tiers tes que définis dans le contrat de formation.
Article 7 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l'enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseigant ou administratif, aux autres élèves ou à toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l'enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l'enseignement en leçon de conduite.
Article 8 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont :
- l'avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement
- l'avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l'avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement
- la suspension provisoire faisant suite à l'avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement
- l'exclusion définitive faisant suite à la suspension et signifiée par écrit en recommandé avec accusé de réception.
Le cas échéant l'établissement se réserve la possibilité des rendre compte des sanctions disciplinaires prises à l'encontre de l'élève stagiaire aux tiers tels que défini dans dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l'établissement, l'élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l'établissement.